Conditions générales de vente

⚖️ Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

L’entreprise : Neolabs
 Forme juridique : (Micro-entreprise / SASU / SARL, etc.)
 Siège social : (Adresse complète)
 Numéro SIRET / SIREN : (Numéro SIRET)
 Email de contact : contact.neolabshop@gmail.com
(ci-après dénommée « le Vendeur »)

et

Toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site Neolabs accessible à l’adresse www.neolabshop.com.
 (ci-après dénommée « le Client »).

 

 

2. Objet

Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site Neolabs.

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions.

 

 

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site Neolabs au jour de la consultation par le Client.

Chaque produit est présenté avec une description détaillée et des photographies destinées à donner une image fidèle du produit.
 Cependant, des différences minimes peuvent exister entre les images et le produit final, sans engager la responsabilité du Vendeur.

 

 

4. Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en (euros / devise choisie), toutes taxes comprises (TTC) sauf mention contraire.
 Ils n’incluent pas les frais de livraison, qui seront précisés avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

 

5. Commande

Le Client peut passer commande directement sur le site Neolabs
 Pour valider sa commande, le Client doit :

  1. Sélectionner les produits souhaités

  2. Les ajouter au panier

  3. Valider le panier

  4. Renseigner les informations nécessaires à la livraison et au paiement

  5. Confirmer sa commande après vérification du récapitulatif

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV, sans exception ni réserve.

 

 

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
 Les règlements peuvent être effectués par :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

  • PayPal

  • (Autres moyens de paiement disponibles)

Les paiements sont entièrement sécurisés grâce aux systèmes mis en place par les prestataires (nom du prestataire de paiement, ex. Shopify Payments, Stripe, PayPal, etc.).

Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.

 

 

7. Livraison

Les livraisons sont assurées dans les zones suivantes : (France / Europe / International).
 

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard dû à un cas de force majeure ou à un problème logistique indépendant de sa volonté.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

 

 

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser une demande par email à : contact.neolabshop@gmail.com.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.).
 Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de livraison imputable au Vendeur.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

 

 

9. Garantie

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de produit défectueux, le Client doit contacter le service client à : contact.neolabshop@gmail.com en fournissant des photos et une description du problème.

 

 

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits vendus.
 Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de panne technique, ou d’utilisation non conforme des produits.

 

 

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le site Neolabs.

 

 

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logos, design, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
 Toute reproduction totale ou partielle, sans autorisation écrite du Vendeur, est strictement interdite.

 

 

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
 En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
 À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Toulouse.

 

 

14. Service client

Pour toute question, demande d’information ou réclamation, le Client peut contacter le service client à :
 📧 contact.neolabshop@gmail.com